Ma Prépa Quotidienne

Prépa concours PACES

Méthode de travail exclusivement en ligne (QCM, fiches, forums...) pour la préparation de la PACES
Réussissez votre 1ère année de médecine avec Ma Prépa Quotidienne.

Conditions Générales

 - MISES A JOUR LE 07 Juillet 2012 -

LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n'hésitez pas, pour toute question, à nous contacter.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR LES CONDITIONS DE VENTE DU SERVICE ET LES CONDITIONS L'UTILISATION DU SERVICE MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SERVICE MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR « SERVICE » POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ EXAMED (MENTIONS LÉGALES). VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SERVICE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE) EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES (« NOTICES ») APPLICABLES AU SERVICE (LEGAL), INCLUANT NOTAMMENT LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SERVICE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR QUE VOUS DÉTENEZ L’INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE ENTITÉ (« ENTITÉ ») POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES NOTICES PAR CETTE ENTITÉ. MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU AINSI QUE LES NOTICES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.



1. Présentation du Service

MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR est un service innovant et original pour l'accès aux informations ("Contenu") spécialisé dans l'aide ("coaching") aux étudiants inscrits dans un Premier Cycle des Études Médicales (PACES) et en Première année de kinésithérapie dans la limite du service disponible en ligne et permettant à l'utilisateur de visionner, accéder, partager et commenter les informations utiles (le "Service"). Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2. Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit sur MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos commentaires, vos informations personnelles (« Votre Contenu »), MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, dans le cadre du service et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser Votre Contenu sur le Site et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. 

3. Notre propriété Intellectuelle

Le site, sauf mention contraire, est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Service, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (« Contenu MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ») est de la propriété exclusive de MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le ContenuMA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

4. Notre responsabilité d'éditeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'éditeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. La société Examed en qualité d'hébergeur de contenu se dégage de toute responsabilité en cas d'erreur dans un contenu du site MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR, et notamment la société Examed et ses dirigeants ne pourront être poursuivis en justice en cas d'erreur avérée dans un contenu du site MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR.

5. Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de documents, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudonyme ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que l'ajout d'informations via le Site ne constitue pas (i) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (ii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, vous disposez d'un lien "signaler un abus" permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site, ou bien ce code secret lui est transmis par courrier electronique. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'utilisation par un tiers des services.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR par tout moyen, afin que MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'utilisateur, les effets de cette utilisation.

Dans le cas où un utilisateur communiquerait à un tiers son identifiant et son code secret de manière volontaire pour lui faire bénéficier des services, il sera susceptible de se faire exclure du site et de l'accès aux services proposés définitivement sans dédommagement.

6. Inscription et Accès

Afin de bénéficier des services proposés par le site MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR il est indispensable d'être équipé d'un accès à internet à haut débit de préférence. L'accès ne faisant pas partie des services proposés par le site, l'utilisateur qui souhaite accéder au site fera son affaire personnelle.

Les présentes conditions de vente établissent les conditions générales de ventes entre la société EXAMED et le membre adhérant sur le site internet MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR. Le clic sur le champs « j’accepte les conditions générales » lors de la commande ou de l'inscription entraine la prise de connaissance et l'adhésion entière et sans réserve par l’adhérent aux services à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, etc. émis par EXAMED et qui n'ont qu'une valeur indicative. EXAMED peut modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’adhérent

L’inscription aux services proposés sur le site MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR par la société EXAMED est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels. Pour les personnes mineures, la souscription aux services de MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR proposés par la société EXAMED se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Tout inscrit reconnait être majeur au moment de la souscription des services ou disposait le l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.

Le site MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR est composé de trois niveaux d'accès pour les utilisateurs (autres que les personnes de l'équipe des responsables de MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR). L'utilisateur étant entendu comme toute personne connectée sur le site. L'utilisateur aura accès selon son degré d'inscription à tout ou partie du service et fera partie de l'une des trois catégorie suivantes: les visiteurs, les membres inscrit sur la partie gratuite et les membres inscrits sur la partie payante. Tout visiteur inscrit en premier cycle des études médicales en France est autorisée à devenir membre et à s'inscrire sur la partie gratuite du site MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR. L'autre partie du site, à accès payant, est accessible aux membres ayant souscrit un abonnement tel que défini sur le site en ligne. L'abonnement payant est souscrit via courrier postal ou paiement en ligne et est disponible dans la limite des places disponibles (nombre de places limité par des contraintes techniques). Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors de l'inscription il pourra vous être demandé d'indiquer, de manière facultative, un code d'essai et/ou les noms et prénoms de la personne qui vous aurait parrainé, le cas échéant : ces informations possèdent un caractère temporel en relation directe avec la date de votre inscription c'est pourquoi elles ne pourront pas être modifiées par la suite. Pour toutes les autres informations vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant ("Pseudonyme") et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée déterminée par l'offre souscrite. Dans le cadre de la lutte contre la fraude et pour le maintient de la qualité du service nous contrôlons vos données de connexion afin d'établir d'éventuels détournements du service. Nous nous réservons la possibilité de mettre fin à votre accès à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits. Tout inscription de mineur est soumise à autorisation parentale préalable.

L'article L. 441-6 du Code de commerce oblige les entreprises à préciser dans leurs conditions générales de vente les conditions d'application et le taux des pénalités dues par leurs clients en cas de retard de paiement. L'article L. 441-6 du Code de commerce précise que les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Ainsi tout retard de paiement entrainera des pénalités de retard de l'ordre de 12% de la somme due et impayée par le client à partir de la date d'échéance de paiement indiquée sur la facture.

7. Disponibilité du Site - RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par l'utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des services proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un utilisateur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité l'utilisation de l'un des services proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un utilisateur.

MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le site. La connexion de toute personne au site et la participation des utilisateurs aux services proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Par ailleurs, MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des services venaient à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR. De même, MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des services proposés sur le site, sous réserve d'un préavis, sans avoir à en justifier. MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR. Dans ce cas, MA-PREPA-QUOTIDIENNE.FR ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

8. Conditions particulières

Un des intérêts de l'utilisateur réside dans la possibilité de positionner ses résultats obtenus aux séries de QCM par rapport aux résultats obtenus aux séries de QCM par les autres utilisateurs de la plateforme internet de la même ville que l'utilisateur en question. La société Examed ne pouvant pas garantir le nombre d'utilisateurs inscrits sur la plateforme de QCM en ligne, la société se réserve le droit de mettre fin au service avant la fin prévue de celui-ci et s'engage à rembourser les utilisateurs sur simple demande.

9. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.